ARTICLE 1: Annuaire www.guideduvar.com et prestations fournies
Guide du Var diffuse un annuaire des entreprises et professions accessibles au monde entier par Internet sous l'adresse principale www.quideduvar.com. Les professions ou entreprises présentes dans l'annuaire sont accessibles grâce aux moteurs de recherche, par tous les utilisateurs d'Internet. L'adhésion à www.quideduvar.com comprend l'insertion des coordonnées complètes du client, un lien vers son site ou page perso, un lien vers son adresse E-mail, des mots clés ou un texte descriptif de son activité, ainsi que la parution de ses offres d'emploi *. Le texte de l'annonce doit être fourni par ceux-ci. Toute prestation supplémentaire est facturée selon les tarifs en vigueur. * Sauf professionnels de l'emploi
ARTICLE 2: Durée du contrat et résiliation
Le présent contrat prend effet à la date d'inscription dans l'annuaire, pour une durée d'un an reconductible tacitement. Guide du var peut décider d'interrompre la fourniture de son service au client sans avoir à en justifier le motif. Guide du var préviendra le client par un courrier avec un préavis d'un mois. Le client peut décider de résilier le contrat qui le lie à Guide du var par un simple courrier, mail ou fax sans aucun préavis, une fois réglée l'intégralité des sommes dues.
ARTICLE 3: Contenu du site web
L'annonceur est responsable du contenu publicitaire de son site ou annonces commerciales et déclare être titulaire des droits de reproduction des messages publicitaires. Guide du var ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'utilisation abusive d'un nom, logo ou raison sociale, etc. utilisés par le client. Guide du var se réserve le droit de refuser toute publicité dont le message irait à l'encontre des dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur ainsi qu'au respect de la personne humaine. Guide du var se réserve également le droit de refuser toute publicité jugée inopportune pour le bien-être des utilisateurs.
ARTICLE 4: Inscriptions
Toute inscription dans l'annuaire www.quideduvar.com doit être faite par courrier, Mail, fax, formulaire ou bon de commande, www.quideduvar.com applique le principe d’affichage « aléatoire ». Les emplacements dans la ou les rubriques d'activités choisies les abonnés sont prioritaires, et se font dès la réception du bon de commande, E-mail, formulaire, fax ou courrier postal accompagné de son règlement.
ARTICLE 5: Tarifs
Les tarifs applicables au moment de la mise en service figurent sur le site de www.guideduvar.com. Menu « inscription » Toute modification de tarif sera communiquée au plus tard un mois avant leur entrée en vigueur ou le renouvellement de l'abonnement à l'annuaire de Guide du var.
ARTICLE 6: Responsabilité
Guide du var n'est pas responsable de la détérioration ou de la perte d'informations qui pourraient découler du contrat et limite expressément sa faute (pertes d'informations liées à une erreur de Guide du var). En aucun cas GUIDE DU VAR ne peut être tenu pour responsable des dommages consécutifs à une interruption des informations sur le réseau ou autres dommages indirects. Le client prend acte de ce que tout élément diffusé sur le WWW (textes, images...) peut être copié par les utilisateurs.
ARTICLE 7: Juridiction compétente
Tout litige entre le client et INFODIFF, enseigne guide du Var, dans le cas où un accord amiable ne pourrait être trouvé, sera porté devant le Tribunal de commerce de Draguignan, reconnu exclusivement compétent.